Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par La Cave des Vignerons de Pfaffenheim dont le siège social est à 68250 PFAFFENHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 778960039 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim, assujettie à la TVA FR 70 778 960 039.

Objet

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim : ce contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Cave des Vignerons de Pfaffenheim et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Cave des Vignerons de Pfaffenheim.
La Cave des Vignerons de Pfaffenheim se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d'archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Cave des Vignerons de Pfaffenheim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le franco de port est accordé à partir de 24 bouteilles. Pour les expéditions inférieures à ce nombre il convient de rajouter un forfait pour le port de 27 € par destinataire. Dans le cas d'un livraison « Click and Collect », les produits sont à retirer à la boutique Pfaffenheim, 5 rue du Chai - 68250 Pfaffenheim et il n'y a pas de participation aux frais de port, même dans le cas où votre commande est inférieure à 24 bouteilles. Lorsque les vins seront disponibles à l'enlèvement, nous vous contacterons pour que vous puissiez venir chercher votre commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :

- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider votre commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous aurez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d'exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le client s'engage à informer La Cave des Vignerons de Pfaffenheim de l'exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou e-mail.

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à La Cave des Vignerons de Pfaffenheim, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.

Le retour des produits doit s'effectuer dans les 14 jours suivant l'information adressée par le client à La Cave des Vignerons de Pfaffenheim concernant l'exercice de son droit de rétractation, à l'adresse suivante : 5 rue du Chai 68250 PFAFFENHEIM.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s'ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d'origine jusqu'à l'expiration du délai de rétractation et lors de l'ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, La Cave des Vignerons de Pfaffenheim s'engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l'achat des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim ou la date à laquelle le consommateur a fourni à La Cave des Vignerons de Pfaffenheim la preuve de l'expédition de ces produits.

Le remboursement du client s'effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur.

 A défaut pour La Cave des Vignerons de Pfaffenheim de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l'article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de : "LA CAVE DES VIGNERONS DE PFAFFENHEIM"

5 rue du Chai

68250 PFAFFENHEIM

Tél. : 03 89 78 08 08 Mail : cave@pfaffenheim.com   

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande reçue le : .............

Nom du consommateur: ...........................

Adresse du consommateur : .........................................................

Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ............................

Date : ...........

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.
Par chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l'encaissement à réception. Il devra être libellé et envoyé à l'adresse suivante : La Cave des Vignerons de Pfaffenheim - 5 rue du Chai - 68250 PFAFFENHEIM.

Livraisons

La livraison sera faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont assurées par des professionnels du transport que nous avons sélectionnés pour leur fiabilité et leur sérieux. Vos colis vous seront livrés par leur soin directement à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
Comptez pour les délais de livraison, en moyenne, compte tenu de la distance, d'une semaine à 10 jours.
N'oubliez pas de préciser, en cas d'avaries, les réserves d'usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : La Cave des Vignerons de Pfaffenheim - 5 rue du Chai - 68250 PFAFFENHEIM dans un délai de quatorze jours date de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Cave des Vignerons de Pfaffenheim

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La Cave des Vignerons de Pfaffenheim se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Cave des Vignerons de Pfaffenheim - 5 rue du Chai - 68250 PFAFFENHEIM - FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16 octobre 2013 enregistrée sous le numéro 17009560.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à La Cave des Vignerons de Pfaffenheim s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Vous avez le droit de vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. L'inscription peut se faire en ligne sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

Archivage - Preuve

La Cave des Vignerons de Pfaffenheim archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Lieu de juridiction

En cas de litige ou de contestation , le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, ou la juridiction du lieu d'habitation du consommateur au moment de la survenance du fait dommageable ou de la conclusion du contrat.